Par arrêté interministériel du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel ce mardi 02 juillet 2024 (ici), la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2023 a été rejetée.
Commission de contrôle / élections
13 février 2026