TRAVAUX
Vous réalisez des travaux nécessitant une occupation du domaine public ou une modification temporaire de la circulation ?
Afin de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des interventions, toute demande doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Deux types d’autorisations peuvent être nécessaires selon votre situation :
👉 Permis de stationnement
👉 Arrêté de circulation
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public routier sans faire de travaux qui impactent le sous-sol.
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Pose d'une benne à gravats, d'échafaudage ou de palissage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
- Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles, par exemple.
La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant le début des travaux.
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation et de stationnement préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant le début des travaux.