Lutte contre la maltraitance animale

La commune de Buzet sur Tarn est très impliquée dans la lutte contre la maltraitance animale, Gilles Joviado, Maire de la commune et le conseil municipal ont mis en place plusieurs actions et dispositifs contre la maltraitance animale :

  • L'affichage en mairie de l'intérêt de la stérilisation des animaux domestiques ainsi que l'obligation d'identification des animaux domestiques. Voir lien
  • La création d'une carte qu'on remet gratuitement à toutes personnes vivant seules avec des animaux domestiques afin d'inscrire une personne de confiance pour récupérer les animaux en cas de d'hospitalisation (accident, maladie…). Voir lien
  • Le Conseil Municipal de Buzet sur Tarn a délibéré le 20 juin 2022 conformément à la loi du n°2021-1539 du 30 novembre 2021 et à l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime concernant le versement libératoire forfaitaire (25€) des animaux errants afin que l'animal soit restitué directement à son propriétaire (si identifier) pour éviter la fourrière.
  • La création d'un dépôt (délai 2 heures) afin d'éviter un transfert systématique en fourrière des animaux de compagnie capturés sur la voie publique pour que l’animal soit restitué directement à son propriétaire.

Identification des chiens et chats

Les agents de police municipale sont destinataire des données du fichier national d’identification des animaux non domestiques qui a été mis en place depuis 2018 (décret n°2017-230 du 23 février 2017).

Désormais, selon l’article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), doivent être identifiés par un procédé agréé :

  • Les chiens, chats et furets, préalablement à leur cession, à titre onéreux ou gratuit,
  • Et en dehors de toute cession, les chiens âgés de plus de 4 mois, les furets âgés de plus de 7 mois et nés après le 1er novembre 2021 et les chats de plus de 7 mois.

L’identification devient obligatoire dès que l’on détient un animal ayant dépassé ces âges seuils.

Le non-respect de l’obligation d’identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe: jusqu’à 750€.

Stérilisation des chats
Identification des animaux domestiques
Carte j'ai un animal seul chez moi

Signaler un cas de maltraitance animale

La commune de Buzet sur Tarn s’engage à lutter contre la maltraitance animale et au respect des conditions de vie des animaux sur la commune.

Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité sont punies par le code pénal. Si vous en êtes le témoin, la commune vous encourage à le signaler afin de permettre à la Police Municipale de Buzet sur Tarn d’intervenir.

Afin d'effectuer votre signalement, vous trouverez ci-dessous un formulaire qui sera directement adressé à la Police Municipale de Buzet sur Tarn.