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Les délibérations

2026

Liste des délibérations du 11/02/2026 (publié le 12/02/2026)

Délibérations du 11/02/2026 (publié le 12/02/2026)

Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire, qui peut aussi déléguer sa signature à un Maire-adjoint ou un Conseiller. Ces textes touchent tous les domaines de compétence communale, mais interviennent principalement dans le domaine de la Police municipale.

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