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Les délibérations

Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire, qui peut aussi déléguer sa signature à un Maire-adjoint ou un Conseiller. Ces textes touchent tous les domaines de compétence communale, mais interviennent principalement dans le domaine de la Police municipale.

Arrêté 22-CM-2026 : Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS

Arrêté 21-CM-2026 : Délégation de signature à un agent

Arrêté 20-CM-2026 : Délégation de signature à un agent

Arrêté 19-CM-2026 : Délégation de signature à un agent

Arrêté 18-CM-2026 : Délégation de fonctions à un conseiller municipal

Arrêté 17-CM-2026 : Délégation de fonctions à un conseiller municipal

Arrêté 16-CM-2026 :  Délégation de fonctions à un conseiller municipal

Arrêté 15-CM-2026 : Délégation de fonctions à un conseiller municipal

Arrêté 14-CM-2026 : Délégation de fonctions à un conseiller municipal

Arrêté 13-CM-2026 : Délégation de fonctions au sixième adjoint

Arrêté 12-CM-2026 : Délégation de fonctions au cinquième adjoint

Arrêté 11-CM-2026 : Délégation de fonctions au quatrième adjoint

Arrêté 10-CM-2026 : Délégation de fonctions au troisième adjoint

Arrêté 09-CM-2026 : Délégation de fonctions au deuxième adjoint

Arrêté 08-CM-2026 : Délégation de fonctions au premier adjoint

08 avril 2024 - Délégation de fonctions

28 mai 2013 - Modification simplifiée du PLU

30 janvier 2015 - Réglementation du dépôt et du ramassage des ordures ménagères

30 novembre 2009 - Réglementation relative à la gestion des populations canine et féline

Réglementation de la vente du muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai

Arrêté préfectoral nuisances sonores 23-07-1996

Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés

Autres