Lutte contre les nuisances sonores en Haute-Garonne

Afin de préserver la tranquillité publique et la santé des habitants, un arrêté préfectoral du 6 mars 2024 encadre les bruits de voisinage dans le département de la Haute-Garonne. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des activités susceptibles de générer des nuisances sonores, qu’elles proviennent de particuliers, d’activités professionnelles, de chantiers ou d’événements.

Principes généraux

Tout bruit, par sa durée, son intensité ou sa répétition, ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Les habitants, professionnels et organisateurs d’événements doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter les nuisances.

Horaires pour les travaux de bricolage et de jardinage

Les activités bruyantes réalisées par les particuliers sont autorisées uniquement aux horaires suivants :

• Jours ouvrables : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 19h30

• Samedi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00

• Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 et 16h00 – 18h00

Activités professionnelles et chantiers

Les travaux professionnels bruyants sont généralement interdits avant 7h et après 20h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf situations exceptionnelles ou urgentes.

Manifestations et événements

Certaines fêtes (fête nationale, fête de la musique, fête du nouvel an, fête votive annuelle, d'une durée inférieure à 72h,)  bénéficient de dérogations. Pour les autres manifestations, une autorisation peut être demandée auprès de la mairie ou de la préfecture selon les cas.

Sanctions

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales et administratives, notamment en cas de tapage ou de nuisances sonores répétées.