Enquête Publique déviation RD630

Une enquête publique est ouverte dans le cadre de la déviation de Bessières

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne assure la Maitrise d’Ouvrage de l’opération d’aménagement de la déviation de la RD 630 sur le territoire des communes de Bessières et Buzet/Tarn.

Enquête publique ouverte du 8/01 au 9/02/2024

Le projet d’aménagement prévoit, la mise en place d’une déviation afin de dévoyer le flux de circulation pour soulager la traversée de la ville.

Cela permettra de :

  • Réduire l’insécurité constatée,
  • Améliorer les conditions de circulation et de confort des usagers,
  • Prendre en compte les flux de circulation transversaux.

L'opération consiste à créer un itinéraire de délestage au sud de Bessières afin de sécuriser la circulation au centre du bourg traversé actuellement par la RD 630. Cette déviation contournera Bessières par le sud en empruntant sur la majeure partie du projet le tracé de l’ancienne voie ferrée.

Pour rappel, la déclaration d’utilité publique (DUP) a été autorisée par arrêté préfectoral le 16 juin 2010 pour une durée de 5 ans. Les effets de cet arrêté ont été prorogés pour une durée de 5 ans suite à un arrêté préfectoral du 3 avril 2015. Par ailleurs, afin de respecter le cadre réglementaire lié aux espèces protégées, le maître d’ouvrage a sollicité une demande de dérogation exceptionnelle pour destruction d’individus, déplacement d’espèces et destruction/dégradation/altération d’habitats d’espèces au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement. Celle-ci s’est traduite par la prise de l’arrêté préfectoral n°31-2019-007 du 2 octobre 2019.

L’enquête se déroulera du lundi 8 Janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus. Elle est ouverte dans les communes de Bessières et Buzet-sur-Tarn.

 

À la mairie de Bessières, 26-29 Place du Souvenir, 31660 Bessières, tél : 05 61 84 55 55, www.bessieres.fr,

À la mairie de Buzet-sur-Tarn, Place du Souvenir, 31660 Buzet-sur-Tarn, tél : 05 34 26 50 80, www.mairie-buzet-sur-tarn.fr,

Lors des permanences du commissaire enquêteur, assurées en mairie, aux jours et heures qui suivent :

  • Lundi 8 janvier 2024 de 9 h à 12 h en Mairie de Bessières,
  • Mercredi 17 janvier 2024 de 9 h à 12 h en Mairie de Buzet/Tarn,
  • Mardi 30 janvier 2024 de 14 h à 17 h en Mairie de Buzet/Tarn,
  • Vendredi 9 février 2024 de 14 h à 17 h en Mairie de Bessières.

Sur le registre numérique mis à disposition par le Conseil Départemental de Haute-Garonne :

https://www.registre-numerique.fr/rd630-bessieres.

Le Conseil départemental assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ce projet. Cette opération représente un montant de 12 millions d’euros, dont le cofinancement est assuré par la Région à 30 %.