Elaguer, Bruit, Eau

Les nuisances sonores

Par son article 5, l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, pris en application du décret du 5 mai 1988 relatif "aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage", précise :

"Les travaux de bricolage susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

• LES JOURS OUVRABLES : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• LES SAMEDIS: de 9h00 à12h00 et de 15h00 à 19h00
• LES DIMANCHES ET JOURS FERIES: de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Pour les professionnels, lorsque l'activité n'est pas soumise à déclaration ou autorisation, les horaires s'étendent du lundi au samedi de 7h à 20h.

Elaguer / Débroussailler

RAPPEL CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION

Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie.

Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.

De quoi s'agit-il ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

LES ZONES CONCERNEÉS PAR UN DÉBROUSSAILLAGE OBLIGATOIRE:

Les propriétaires soumis à une obligation de débroussaillage sont ceux dont le terrain est situé à moins de 200 mètres :
 

• des bois
• des forêts
• des plantations
• des reboisements
• des maquis corses
• des garrigues provençales
• ou des pinèdes landaises

Il s’agit en effet de zones où le risque de propagation d’incendie est élevé.

EN ZONE RURALE :
Vous devez débroussailler :

jusqu’à 50 mètres autour de toute construction (habitations, dépendances, cabanes, piscines)
et jusqu’à 5 mètres de chaque côté des voies d’accès menant à votre propriété

EN ZONE URBAINE:
Vous devez procéder au débroussaillement de toute la surface de votre terrain.
S’il est situé à proximité d’une zone non urbaine, le périmètre est étendu à 50 mètres au-delà de votre propriété.

Un arrêté préfectoral peut vous imposer d’effectuer cette opération sur un plus grand périmètre. Vous trouverez la réglementation concernant les règles locales auprès des services de votre mairie.