Catastrophe naturelle

[Dossiers catastrophe naturelle - sécheresse 2022]

Les dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse 2022 ont été transmis le 04/01/23 à la Préfecture de la Haute Garonne pour instruction (54 dossiers déposés au total). Nous informerons ultérieurement les différents sinistrés qui avaient déposé ces dossiers en mairie en 2022 de la réponse de la Préfecture (dès la parution de l’arrêté au Journal Officiel).

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