Avis de Mise à Disposition

Avis de Mise à Disposition

 

Modification Simplifiée n° 05

Du Plan Local d’Urbanisme

 

 

Par délibération n°2023-47 en date du 13 Septembre 2023 le Conseil Municipal de la Commune de Buzet-sur-Tarn a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (Plu) de la commune.

 

La mise à disposition d’un dossier du projet de modification simplifiée et d’un registre permettant au public de formuler des observations se déroulera :

 

du 27 Novembre 2023 au 27 Décembre 2023

Soit durant 30 jours consécutifs

 

Au sein de :

locaux de la mairie

aux jours et heures habituels d’ouverture

Durant toute la durée de la mise à disposition, le dossier du projet de modification simplifiée n°05 ainsi qu’un registre numérique ou les observations du public pourront être formulées seront également disponibles à l’adresse suivante :

 

urbanisme@buzet-sur-tarn.fr

 

A l’issue de la mise à disposition, la commune de Buzet-sur-Tarn, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition pourra approuver, le cas échéant, la modification simplifiée n° 05 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

 

Note de mise à disposition