Urbanisme

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Zone couverte par les bâtiments de France

Afin de savoir si vous êtes soumis à une règlementation particulière, vous pouvez consulter la carte interactive du Ministère de la Culture à cet effet.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord-Toulousain

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord-Toulousain a été approuvé le 4 juillet 2012 par le Syndicat Mixte du SCoT Nord- Toulousain.

Il fixe pour les 10 années à venir des orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Il impose désormais ses orientations aux documents d’urbanisme (principe de compatibilité).

Dépôt des dossiers

A partir du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme :

Les règlements d’urbanisme des communes

Les règlements des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), Cartes Communales ou du PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation) sont établis par les communes et consultables en mairie. Désormais, les PLU de la plupart des communes sont désormais consultables sur la plateforme gouvernementale.

Plan cadastrale

Le plan cadastral français est disponible en ligne. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de ce plan.

Contact :

Urbanisme

Tél : 05 34 26 50 89

Mail : urbanisme@buzet-sur-tarn.fr