Accueil > Notre environnement > Cadre de vie

Cadre de vie

Descente du Tarn

La commission environnement, cadre de vie et développement local souhaiterait aménager la descente du Tarn. Nous pensons à des tables avec bancs intégrés.

Acquisition ou location de biens immobiliers

Depuis le 1er juin 2006 s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.

Ce dispositif législatif repose sur une double obligation pour toute personne vendant ou mettant en location un bien immobilier (bâti ou non bâti) :

  • d'informer les acquéreurs ou locataires sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques prescrits ou approuvé;
  • d'informer les acquéreurs ou locataires de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle comme telle.

La DDT a oeuvré à la mise à jour du dispositif IAL sur l'ensemble du département.

Vous trouverez ci-contre l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de bien immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

Que faire d'une tortue pêchée ou dont vous voulez vous séparer?

Confiez-là à l'Association du Refuge des Tortues (www.lerefugedestortues.fr)