Urbanisme

Accueil à la Mairie

Le service urbanisme est ouvert : le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

                                                      le jeudi de 8h30 à 12h.

Alain Daries, l'élu chargé de l'urbanisme reçoit sur rendez-vous tous les vendredis de 10h à 12h.

Quelques renseignements pratiques...

  • Vous trouverez toutes les informations pratiques ainsi que les formulaires et dossiers en téléchargement sur le site service-public.fr :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xht

  • Pour consulter le cadastre et en obtenir une copie:

www.cadastre.gouv.fr

 

A partir du 1er mars 2012 :

- Mise en place de nouveaux formulaires valables pour les permis de construire et autres autorisations.

- Des évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur :

 

La définition de la surface plancher remplace les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l’urbanisme (surface hors œuvre brute et surface hors œuvre nette) afin de déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.

 

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction?

Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :

·         surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

·         vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,

·         surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

·         surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

·         surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

·         surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,

·         surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

·         surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

À savoir : les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

Où en est Buzet ?

   PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

- 14 septembre 2012 : le PLU est approuvé en Conseil Municipal.

- 20 octobre 2012 : le PLU est exécutoire.

- 20 septembre 2013 : 1ère modification simplifiée approuvée en Conseil Municipal..

 

   Autres actions en cours :

- Réflexions sur l’accueil de structures artisanales, industrielles (Les « Portes-du-Tarn ») .

 

Règlementation PLU

Règlementation par zone du PLU

Document pdf AU0.pdf (78.18 K)
Document pdf ZONE_A.pdf (392.96 K)
Document pdf ZONE_AU.pdf (417.72 K)
Document pdf ZONE_AUX.pdf (352.94 K)
Document pdf Zone AUX1 (535.54 K)
Document pdf ZONE_N.pdf (406.46 K)
Document pdf ZONE_Ua.pdf (353.85 K)
Document pdf ZONE_Ub.pdf (599.32 K)
Alain Daries, Maire-Adjoint chargé de l'Urbanisme.

 

ORDURES MENAGERES:

Toute personne se garant dans la rue obscure doit absolument respecter les places prévues pour le stationnement afin de ne pas gêner le passage du véhicule de collecte des ordures ménagères.

 

ASSAINISSEMENT:

La nouvelle loi environnement prévoit que, dans le cadre de l'assainissement, tous les propriétaires n'étant pas reliés à un assainissement collectif devront avoir un assainissement individuel conforme à la réglementation d'ici à 2012.

 

Avis d'ouverture d'une enquête publique

Document pdf Avis d'ouverture (78.02 K)

 Centrale photovoltaïque au sol

Enquête publique du 20 juin à 8h au 21 juillet à 17h.

Le PROJET d'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) est la préface du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Les orientations générales du PADD sont:

  • la préservation des espaces forestier et agricole en stoppant l'urbanisation de ces zones
  • le renforcement de l'accueil de l'habitat et des activités professionnelles
  • l'amélioration des équipements publics et sociaux
  • le développement, à moyen terme du pôle tourisme et loisirs

Projet d'extension Intermarché

Projet construction groupe d'habitations et locaux commerciaux Rue d'Albigeois