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Interdiction de brûler les déchets verts

 Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Cette interdiction s'adresse à tout producteur de déchets verts : particuliers, entreprises, exploitants agricoles et forestiers, collectivités territoriales...

En cas de non respect, une contravention de 450 € peut-être appliquée. (art 131-13 du code pénal).