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Demande de carte d'identité

 

 A compter du 7 mars 2017, suite à la réforme des préfectures intitulée "plan préfectures nouvelles génération"  qui s'appuie sur la numérisation et le développement des télé-procédures dans un objectif de simplification des procédures de délivrance des titres pour les usagers et de renforcement de la lutte contre la fraude, les demandes de carte d'identité se feront uniquement dans les mairies équipées de dispositif de recueil (le nombre de points communaux d'accueil équipés de dispositifs de recueil n'a pu être élargi)

Notre commune n'étant pas équipée vous devrez vous rapprocher des mairies qui le sont pour une prise de rendez vous (délais approximatif de 1 mois).

Carte d'identité (438)

 Actuellement, le recueil des demandes de passeports s'appuie sur la numérisation et des télé-procédures au moyen de dispositifs de recueil. Installés dans certaines mairies (26 en Haute-Garonne), ces équipements garantissent la collecte sécurisée des empreintes numérisées du demandeur. Les caractéristiques techniques de ces dispositifs permettent aux communes qui en sont équipées d'accueillir tout usager quel que soit son lieu de domiciliation.
La réforme consiste à utiliser la même procédure pour la délivrance des cartes nationales d'identité dans un souci d'harmonisation et de sécurisation des procédures des deux titres ainsi que de diminution sensible des délais de délivrance de la CNI.
A ce titre, l'application TES (titres électroniques sécurisés), qui permet de recueillir les demandes de passeports, de transmettre les dossiers pour instruction et de les envoyer à la fabrication, sera étendue aux CNI pour l'ensemble des communes de la région Occitanie à compter du 7 mars 2017.
La nécessité d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit à maintenir un accueil en guichet qui sera concentré sur les 26 communes déjà équipées de dispositif de recueil.

Ainsi, à compter du 7 mars 2017, les demandes de carte d'identité se feront uniquement dans les communes équipées d'un dispositif de recueil. En effet il n'a pas été possible, à ce stade, d'élargir le nombre de points communaux d'accueil équipés de dispositifs de recueil.

 
Notre mairie n'étant pas équipée, vous devrez vous rapprocher des mairies qui le sont pour une prise de rendez vous (délais approximatif de 1 mois).