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La Police Municipale et la gestion du cimetière

Demande d'autorisation de travaux dans le cimetière

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Police Municipale. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.

Dans le cadre de "petits travaux" ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration,  peut être enregistrée directement auprès de la Police Municipale.

 

Exécution des travaux par un entrepreneur 

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès de la Police Municipale pour la délivrance de l’autorisation.

L’entrepreneur doit déposer une demande en double exemplaire mentionnant :

Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.

Exécution des travaux par un particulier

Le demandeur doit s’adresser directement à la Police Municipale pour la délivrance de l’autorisation par courrier ou sur place.
Il doit déposer une demande en double exemplaire en produisant :

Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.

Une attestation d’assurance indiquant que la responsabilité civile de l'executant le couvre en cas de dommages occasionnés à des tiers.

Autorisation ou refus 

Si l’autorisation est refusée :

Elle fait retour au demandeur avec mention du motif.

Si l’autorisation est accordée :

Elle est transmise au cimetière. Il convient alors de prendre contact avec le conservateur dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande afin d’être informé de la possibilité de commencer les travaux.
Le jour du début des travaux, l’intervenant doit se présenter au bureau, auprès du conservateur du cimetière.

Formulaire de demande de travaux disponible sur demande à police.municipale@buzet-sur-tarn.fr

Actes funéraires

La Police Municipale a en charge la gestion des décès survenus sur la commune, les inhumations, exhumations, dispersions et autres actes funéraires entrant dans son champs de compétences.

 

Vente de concessions

La Police Municipale a la charge des ventes de concession sur le cimetière communal (caveaux et tombes).

 

Pour toute question contactez la Police Municipale

police.municipale@buzet-sur-tarn.fr