Accueil > Vie communale > Enquêtes publiques

ZAP (Zone Agricole Protégée)

Document pdf Avis d'ouverture d'enquête publique (60.58 K)
Document pdf Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'une ZAP (209.96 K)
Document pdf Périmètre d'étude de la ZAP (577.62 K)

Projet de Plan Local d'Urbanisme de Buzet-sur-Tarn

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Document pdf Avis du commissaire enquêteur (521.8 K)
Document pdf Conclusions commissaire enquêteur (124.61 K)