Notre Eau

L' « or bleu »

L’ « or bleu », c’est ainsi que d’aucuns qualifient l’eau, devenue, il est vrai, un bien précieux sur cette planète dont l’homme prend conscience des dangers qui la guettent, souvent de son fait.
Ces derniers temps, dans l’actualité, ont émergé un certain nombre de sujets ayant trait à cet « or bleu », sujets aussi variés que certaines conséquences de la nouvelle loi sur l’Eau, la mise en ligne des résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet ou… la sécurité des piscines. Eau utile, eau à bien utiliser, eau usée, eau polluante, eau dangereuse ou eau plaisir.
Sur tous ces sujets, les Buzétois se devaient d’être informés.

Assainissement non collectif : nouvelle loi sur l'eau... Où il est question du SPANC...

Suite à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les Communes avaient l’obligation de définir les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif, appelé aussi individuel.
L’assainissement collectif consiste en un raccordement de plusieurs immeubles aux égouts de manière à ce que les eaux usées (eaux de vaisselle, lessive, douche, WC…) soient dirigées vers une station d’épuration.
L’assainissement non collectif touche les immeubles qui ne peuvent être desservis par le réseau d’égouts (immeubles isolés surtout) et qui sont alors tenus de traiter les eaux usées dans l’enceinte même de la propriété. Il est bien évident que l’assainissement non collectif doit épurer tout en protégeant nos cours d’eau et nos nappes phréatiques. Et c’est parce que trop d’abus ont été constatés en la matière que la législation s’est emparée du problème.
Après avoir clairement établi la carte des différents assainissements pratiqués sur leur sol, les Communes devaient mettre en place le contrôle des installations d’assainissement non collectif, qui passe par trois phases : la collecte, le prétraitement (élimination des particules solides et des graisses, réalisé généralement dans une fosse, fosse qui doit elle-même être vidangée au moins une fois tous les quatre ans), le traitement et l’évacuation (les eaux, débarrassées de leurs éléments solides, sont en effet encore polluées, et vont être, à la sortie de la fosse, dispersées dans le sous-sol et assainies par les micro-organismes présents).
Attention ! La Commune vérifie aussi que les eaux de pluie, telles les eaux de toiture ou de terrasse, sont évacuées séparément des eaux usées (rejet au fossé ou infiltration sur place). En effet, il faut à tout prix éviter que la station d’épuration ne soit en surcharge en cas de fortes pluies.

La Commune de Buzet-sur-Tarn a transféré cette compétence à la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA), qui a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en septembre 2003. La mission de ce service est de réaliser le suivi de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes sur le territoire des douze Communes membres de la CCTA.
La nouvelle loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aux Collectivités de réaliser le diagnostic de l’ensemble des installations existantes d’assainissement autonome, présentes sur leur territoire, avant le 31 décembre 2012 et fixe à quatre ans le délai de réhabilitation suite à un avis défavorable.
Anticipant cette échéance, le SPANC a organisé, en 2006, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, un vaste programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif présentant des problèmes de salubrité publique.
A l’issue d’une forte mobilisation des habitants, 91 dossiers ont été retenus par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, partenaire financier de l’opération, pour l’octroi d’une subvention de 50% sur le montant TTC des travaux plafonnée à 9000 euros.
Les travaux de réhabilitation sont en cours de réalisation et doivent s’achever dans un délai d’un an.
La prochaine étape consiste à établir le diagnostic du parce existant des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire avant l’échéance de 2012.
Cette démarche résulte d’une obligation réglementaire qui s’inscrit dans le cadre de la protection de l’environnement. Elle va permettre d’établir un bilan sur le fonctionnement des filières existantes, de proposer des conseils pour l’amélioration des performances épuratrices, de recueillir les besoins éventuels en matière d’entretien et de services.

Pour toute information, vous pouvez contacter le technicien de la Communauté de Communes en charge du service :
M. Nicolas LACOMBE
au téléphone : 05 63 41 89 12
ou par courriel : nicolas.lacombe@cc-tarnagout.fr

Mise en ligne des résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet

La qualité de l’eau du robinet est une préoccupation constante chez nos concitoyens, d’autant plus légitime que l’eau du robinet peut avoir un impact sur leur santé.
D’après le baromètre santé environnement 2007 de l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé)*, 72% des consommateurs s’estiment bien informés sur les effets sanitaires liés à la consommation d’eau de mauvaise qualité, mais seulement la moitié des personnes interrogées se déclarent satisfaites de l’information reçue sur la qualité de l’eau dans leur propre Commune. Environ les deux tiers des individus (68%) disent boire de l’eau du robinet, 24% déclarant en consommer exclusivement et 43% occasionnellement, tandis qu’un peu moins d’un tiers d’entre eux déclarent boire uniquement de l’eau en bouteille. En tête des motifs de non-consommation de l’eau du robinet, figurent le mauvais goût pour 63%, puis, pour plus de la moitié des non-consommateurs, le manque de confiance dans l’eau de la Commune et la présence de calcaire. Enfin, trois-quarts des enquêtés expriment un bon niveau de satisfaction à l’égard de la qualité de l’eau du robinet, ce chiffre concordant avec d’autres enquêtes d’opinion récentes.
Cette étude souligne la nécessité de fournir une information adaptée contribuant ainsi à donner confiance au consommateur d’eau dans le produit qui lui est délivré sans alternative.
La réglementation prévoit que les usagers peuvent disposer régulièrement d’une information transparente et actualisée sur la qualité de l’eau potable :
• Le Maire affiche en Mairie, sous deux jours ouvrés, les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux ou une synthèse commentée de ces résultats ;
• L’abonné au service de l’eau reçoit annuellement, avec sa facture d’eau, une synthèse sur la qualité de l’eau qui lui a été délivrée l’année précédente.
Afin de pouvoir répondre à ces enjeux, le Ministère de la Santé dispose, depuis 1994, d’une base de données nationale qui regroupe l’ensemble des résultats d’analyses du contrôle sanitaire mis en œuvre par la DDASS2, base à partir de laquelle les DDASS réalisent les bulletins d’analyses pour affichage en Mairie, la synthèse annexée à la facture d’eau ainsi que divers rapports de synthèse sur la qualité de l’eau.
Afin d’améliorer l’information du public dans ce domaine, le Ministère de la Santé a mis au point un outil informatique permettant au consommateur d’avoir accès, sur Internet, aux résultats des analyses du contrôle sanitaire réalisées dans sa Commune. Cette fonctionnalité est désormais opérationnelle sur le site Internet de la DRASS Midi-Pyrénées à l’aide du lien suivant :
http://www.midipy.sante.gouv.fr/ddass31/santehom/sant_env/opot31/resultats/index.htm
L’internaute choisit, dans la liste déroulante, le département ainsi que la Commune auxquels il souhaite accéder ; apparaissent alors les résultats de la dernière analyse d’eau potable réalisée dans la Commune sélectionnée, avec mention de la date, de la Commune ainsi que du lieu de prélèvement. Le bulletin indique si l’analyse est conforme ou non, en différentiant la bactériologie de la physico-chimie. S’il le souhaite, l’internaute peut avoir accès aux résultats des analyses réalisées à des dates antérieures.

* L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 , relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.

2 Les DDASS interviennent dans le champ des politiques sanitaires (tutelle hospitalière, politiques de santé publique, suivi des professions de santé, santé environnementale), sociales (dispositifs de veille et d'urgence sociale, accueil et intégration des populations immigrées, accueil et hébergement des demandeurs d'asile, politiques d'insertion, tutelle sur les CHRS) et médico-sociales (tarification et contrôle des établissements pour personnes handicapées et personnes âgées), protection des personnes vulnérables (tutelles et curatelles d'Etat, médiation familiale, accompagnement à la scolarité, accompagnement des parents,...).
Les fonctionnaires de certains corps affectés en DDASS (inspecteurs, médecins inspecteurs de santé publique notamment) disposent, dans l'exercice de leurs missions de contrôle, non seulement de pouvoirs de police administrative mais également de pouvoirs de police judiciaire qu'ils tiennent du code de la santé publique pour les établissements de santé, du code de l'action sociale et des familles pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Contrairement à une idée encore très largement répandue caractérisée par l'expression « les enfants de la DDASS », ces institutions ne gèrent plus l'aide sociale à l'enfance, confiée au département (conseil général) depuis la loi de décentralisation de 1983.


Article rédigé d’après une lettre d’information de la DDASS.

 


 

 

Code UDI : 000105
Nom de l'UDI : TARN ET GIROU
Fluor maxi (mg/l) : 0.10
pH moyen (unité pH) : 7.80
Commentaires Agressivité RAS
Nitrates maxi (mg/l) : 16
Commentaires Nitrate : Nitrates : Toutes les valeurs sont conformes à la norme.
Dureté moyen (°F) : 13
Conductivité moyen (µS/cm) : 350
Commentaires Bactériologie : Paramètres microbiologiques : Eau de bonne qualité
Commentaires Dureté : Dureté : Eau peu calcaire.
Commentaires Pesticides : Pesticides: Pas de dépassement de la norme sur la période

Assainissement non collectif : lancement du diagnostic des installations existantes

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Communes ont pour obligations :

  • de définir les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif,
  • de réaliser le contrôle des installations d'assainissement non collectif (contrôle de conception, d'exécution, de réalisation et de bon fonctionnement) en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

La Commune de Buzet-Sur-Tarn a transféré cette compétence à la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) qui a créé le SPANC en septembre 2003. La mission de ce service est de réaliser le suivi de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes sur le territoire des 13 Communes membres de la CCTA.

L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 définit l’assainissement non collectif ou autonome comme : « tout système d’assainissement assurant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées».

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aux Collectivités de réaliser le diagnostic de l’ensemble des installations existantes d’assainissement autonome, présentes sur leur territoire, avant le 31 décembre 2012.

 

Aussi, dans le courant de l’année, les propriétaires d’immeubles équipés d’un système d’assainissement non collectif n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle depuis septembre 2003, date de création du SPANC, recevront un avis de passage de la Communauté de Communes TARN-AGOUT leur fixant un rendez-vous pour effectuer cette vérification.

 

Cette démarche résulte d’une obligation réglementaire qui s’inscrit dans le cadre de la protection de l’environnement.

Elle va permettre :

- d’établir un bilan sur le fonctionnement des filières existantes,

- de donner des conseils pour l’amélioration des performances épuratrices,

- de recueillir les besoins éventuels en matière d’entretien et de services,

- de proposer des solutions financières à la réhabilitation des installations défectueuses ;

 

Pour toute information, vous pouvez contacter le technicien de la Communauté de Communes TARN AGOUT en charge du service :

Monsieur Nicolas LACOMBE

Tél : 05.63.41.89.12 mail : nicolas.lacombe@cc-tarnagout.fr