Les nuisances sonores

Par son article 5, l'arrêté préfectoral du 5 juin 1990, pris en application du décret du 5 mai 1988 relatif "aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage", précise:

"Les travaux de bricolage susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que:

 

LES JOURS OUVRABLES

de 8h30 à 12h et de 14h à 19h

 

LES SAMEDIS

de 9h à12h et de 15h à 19h

 

LES DIMANCHES ET JOURS FERIES

de 10h à 12h et de 16h à 18h